Lundi 11 juillet 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Lanvin tendant à annuler l’arrêté du 23 septembre 2002 du préfet de la Somme en tant qu’il l’a mise en demeure de déposer une demande d’autorisation au titre…
Mercredi 1er juin 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de Marcel X tendant à ce qu’une expertise soit ordonnée afin de déterminer les lésions imputables à l’accident dont il a été victime le 20 décembre…
Mercredi 1er juin 2011, le Parquet général près la Cour des comptes demande au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêt du 15 juillet 2009 par lequel la Cour des comptes, statuant toutes chambres réunies sur l’appel…
Mercredi 18 mai 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Kone tendant à l’annulation de trois contrats relatifs au dépannage et à l’entretien d’ascenseurs conclus le 8 décembre 2010 entre l’Office…
Jeudi 5 mai 2011, la Cour des comptes rend un arrêt sur les comptes de l’Agence régionale d’hospitalisation (ARH)…
Lundi 11 avril 2011, la Cour des comptes juge les comptes de l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) de Picardie (renvoi après cassation)…
Jeudi 7 avril 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de l’association Bien vivre à Francastel tendant à l’annulation des arrêtés du 15 mars 2005 du préfet de l’Oise portant permis de construire…
Mercredi 16 février 2011, dans le cadre du contrôle budgétaire, communication devant la commission des finances du Sénat de Nicole Bricq, rapporteure spéciale…
Jeudi 13 janvier 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la SAS EDP Renewables France, anciennement dénommée Nuevas Energias de Occidente Galia…
Mercredi 1er décembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours du GIE Garde ambulancière 80, la SAS SOS Ambulances, la Sarl Ambulances picardes et autres contre le rejet…
Mercredi 10 novembre 2010, le Conseil d’Etat examine les recours des communes d’Amigny-Rouy et de Servais contre leur condamnation à verser à la société Flandres Economie Environnementale…
Jeudi 4 novembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre de l’Ecologie contre l’annulation, à la demande de la Société Innovent, des arrêtés du préfet de la Somme…
Lundi 25 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Marc et Estelle Dingreville tendant à ce que la convention de régie pour l’exploitation du palais des sports soit déclarée nulle…
Lundi 11 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Marc Remond et du syndicat général CGT des personnels de l’Education nationale…
Jeudi 7 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine les recours de l’Ordre des avocats des Barreaux de Briey, de Thonon-les-Bains, du Leman et du Genevois…
Lundi 27 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Denise Pollet tendant à l’annulation de la décision de la commission départementale des transferts touristiques de débits de boissons du département de l’Aisne autorisant…
Jeudi 23 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Michel Guiniot, membre du bureau politique du FN, visant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de la désignation des membres…
Vendredi 10 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Les Courriers automobiles Picards tendant à l’annulation de la décision de la SNCF de signer le contrat portant sur l’exécution d’un service de transports routiers de …
Mardi 21 octobre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Baptiste CERVERA contre le rejet de sa protestation contre le 1er tour de scrutin des opérations électorales du 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de l…
