Rapport sur la fiscalité locale

Jeudi 6 mai 2010, à 11 heures, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires présente le rapport sur : « La fiscalité locale »
mai 6, 2010 | Posté dans Conseil des prélèvements obligatoires,Contentieux fiscal, impôts et taxes | Lire la suite »