Articles | Commentaires | 10704 articles /
Multilingue :   English   Deutsch   Italiano   Español

Archives de la catégorie ‘Conseil des prélèvements obligatoires’

Rapport sur la fiscalité locale

Rapport sur la fiscalité locale

Jeudi 6 mai 2010, à 11 heures, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires présente le rapport sur : « La fiscalité locale »

Le Sénat discute de la prorogation du mandat des membres du CESE

Le Sénat discute de la prorogation du mandat des membres du CESE

Lundi 20 juillet 2009, le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social