Mercredi 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune de Grosrouvre tendant à ordonner le sursis à exécution de l’arrêt du 17 mars 2011 par lequel la cour administrative d’appel de Versailles, faisant droit…
Mardi 12 juillet 2011, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat assiste à la présentation du rapport d’information sur l’archéologie préventive…
Lundi 11 juillet 2011, la société Pharmacie Matignon demande au Conseil d’Etat d’annuler l’ordonnance du 6 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l’exécution…
Jeudi 7 juillet 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française…
Jeudi 7 juillet 2011, le Conseil d’Etat examine l’ordonnance du 25 mai 2011 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que l’article L. 351-5-1 du code forestier méconnaît les articles…
Jeudi 7 juillet 2011, le Conseil d’Etat examine les recours du Syndicat mixte d’études et de programmation du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération chartraine, de la SAS Distribution Casino France et de l’association En toute franchise…
Mercredi 6 juillet 2011, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale auditionne Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi de règlement pour 2010 : l’i…
Mercredi 6 juin 2011, le Conseil d’Etat examine les recours de la commune de Clichy-la-Garenne, de Béatrice Buguet, de Geneviève Feron, de l’association Vivre à Meudon et de la commune de Buc tendant à annuler le décret n°2009-615 du 3 juin 2009…
Mercredi 6 juillet 2011, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat entend la présentation du rapport d’information du groupe de travail présidé par Charles Revet sur la réforme portuaire…
Mercredi 6 juillet 2011, le Conseil d’Etat examine l’ordonnance du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que le versement pour dépassement du plafond légal de densité…
Mercredi 6 juillet 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l’État…
Mercredi 6 juillet 2011, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat entend la présentation du rapport d’information d’Hervé Maurey sur la couverture numérique du territoire…
Mardi 5 juillet 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l’État (15h et 21h30)…
Mardi 5 juillet 2011, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale examine des amendements au texte relatif au patrimoine monumental de l’État (14h et 20h45). Selon ses protagonistes, la présente proposition…
Mardi 5 juillet 2011, le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la politique d’aménagement du territoire en milieu rural mène des auditions sous forme de table ronde sur les services publics en milieu rural. Participent : Véronique Malbec…
Mardi 5 juillet 2011, le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la politique d’aménagement du territoire en milieu rural mène des auditions sous forme de table ronde sur la gouvernance locale. Participent : Marc Fesneau…
Vendredi 1er juillet 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de M. et Mme Roland X et autres tendant à l’annulation de l’ordonnance du 21 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté…
Vendredi 1er juillet 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre contre la suspension, à la demande de Louis-Pierre Maugin, de Marie-Jo Maugin et d’Arroelle Maugin, de l’exécution de l’arrêté du 11 octobre …
Vendredi 1er juillet 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de l’association Sauvegarde et promotion du pays rural Saint-Lois tendant à l’annulation de la délibération du conseil général de la Manche du 3 octobre 2008, relative à la réalisation…
Mercredi 29 juin 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la SNC Defour & Cie tendant à l’indemnisation du préjudice résultant de l’implantation d’un ponceau sur le ruisseau du Gaspardet, à la condamnation de la commune…
