Mercredi 29 juin 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la Sarl Love Beach contre l’annulation, à la demande de Paul Moulin et de l’Association de défense des intérêts de Saint-Cyprien (Adisc), de la décision par laquelle le préfet…
Mercredi 29 juin 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune de Saint-Eloi tendant à annuler la décision n°260 T du 17 décembre 2009 par laquelle la Commission nationale d’aménagement commercial a accordé à la société…
Mercredi 29 juin 2011, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat examine des amendements sur le texte adopté par la commission sur la proposition de loi visant à améliorer…
Mercredi 29 juin 2011, la chambre d’agriculture du Rhône demande au Conseil d’Etat d’annuler le décret du 15 juillet 2009 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l’autoroute A6…
Mercredi 29 juin 2011, en séance publique au Sénat, discussion sur la proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption, présentée par Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues…
Mardi 28 juin 2011, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale examine un rapport sur le texte relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L’Aquila (Italie) (17h). L’accord en question vise à concrétiser…
Mardi 28 juin 2011, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale examine le texte relatif au patrimoine monumental de l’Etat (17h30). Selon ses protagonistes, la présente proposition de loi s’articulent…
Lundi 27 juin 2011, le Conseil d’Etat examine l’ordonnance du 12 avril 2011 par laquelle le tribunal administratif de Nîmes a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les articles 1, 3, 4 à 7 de la loi du 29 décembre 1892…
Lundi 27 juin 2011, le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l’hébergement d’urgence auditionne Julien Damon, responsable du département questions sociales au Centre d’analyse stratégique (CAS) (9h30)…
juin 27, 2011 | Posté dans
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Jeudi 23 juin 2011, le Conseil d’Etat examine le recours d’Etienne Tête, conseiller municipal écologiste de Lyon, et de l’Association pour le développement durable de l’est lyonnais tendant à ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté…
Jeudi 23 juin 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la SA Auch Hyper Distribution tendant à la suspension de l’exécution du permis de construire délivré le 22 février 2010 par le maire de la commune d’Auch à la société Conforama France…
Jeudi 23 juin 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de Me Roger Morand-Monteil, avocat, tendant à l’annulation de l’arrêté du 22 mars 2006 par lequel le préfet de la Dordogne a déclaré d’utilité publique les travaux à exécuter…
Jeudi 23 juin 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Marc Allard-Latour tendant à l’annulation du permis de construire délivré le 8 juin 2007 par le maire de Lyon à la société Omniparc pour la réalisation d’un parc de stationnement …
Mercredi 22 juin 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de Ronald Perdomo, conseiller régional Front Régional de Paca, et autres tendant à l’annulation de l’arrêté du 24 septembre 2009 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis…
Mercredi 22 juin 2011, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale auditionne Pierre Mongin, président de la RATP (ouvert à la presse)…
juin 22, 2011 | Posté dans
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Mardi 21 juin 2011, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat auditionne Eric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique…
Mardi 21 juin 2011, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation débat sur l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)…
Mardi 21 juin 2011, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale auditionne Gérard Hamel, président du conseil d’administration et Pierre Sallenave, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation…
Mardi 21 juin 2011, le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la politique d’aménagement du territoire en milieu rural mène des auditions, sous forme de table ronde sur les services au public…
Lundi 20 juin 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la communauté urbaine de Nantes Métropole contre l’annulation, à la demande de l’association Les Briords, des délibérations du conseil communautaire des 15 et 16 décembre 2005…
