Centre de détention de Nantes

Centre de détention de Nantes : un litige avec un détenu devant le Conseil d’Etat

Vendredi 11 mars 2011, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre de la Justice contre l’annulation, à la demande d’Azziz X, de la décision du 26 septembre 2006 du directeur du centre de détention de Nantes l’ayant affecté en régime différencié de détention.

Dans cette affaire, M. X, incarcéré au centre de détention de Nantes à compter du 31 mars 2005 à l’effet de purger plusieurs peines d’emprisonnement pour vol avec violence, et infraction à la législation sur les stupéfiants, affecté en détention ordinaire régime portes ouvertes, se serait rapidement signalé par son laisser-aller vestimentaire, ses incursions fréquentes dans d’autres bâtiments que le sien, et sa propension à retarder systématiquement la fermeture de sa cellule, comportements qui lui ont valu de nombreux rappels à l’ordre des agents en poste aux divers points de circulation, et surveillants d’étage. Accéder ici à l’arrêt n°07NT02832 du 21 février 2008 de la cour administrative d’appel de Nantes.

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