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Le Conseil d’Etat examine un affrontement entre le conseil général et la préfecture du Gers sur la culture d’OGM, ainsi que plusieurs litiges relatifs à des marchés publics litigieux. Le juge administratif suprême se penche également sur les AOC Margaux et Haut-Médoc et sur la contamination de patients transfusés par l’hépatite C.
L’Assemblée nationale explore la fracture numérique, le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature et vote sur le projet de loi relatif au Grand Paris. Les députés mènent plusieurs auditions et notamment celles de Christian Estrosi, Alex Türk, Roselyne Bachelot-Narquin et Tariq Ramadan.
Le Sénat travaille sur le dispositif de suppression de la taxe professionnelle ainsi que sur le budget 2010 et débat sur la réforme des collectivités territoriales.
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Mardi 07 septembre 2010
 
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