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| 05/12/2009 |
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| Cette semaine (du 7 au 13 décembre 2009)... |
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Le Conseil d’Etat examine un recours des praticiens hospitaliers sur leur rémunération ou encore un affrontement pour l’exploitation du train touristique d’Avignon, ainsi que plusieurs litiges relatifs à des marchés publics litigieux. Le juge administratif suprême se penche également sur la mobilité des fonctionnaires et sur la notion de service public de l’électricité.
L’Assemblée nationale explore le statut de La Poste, débat sur l’identité nationale et les SDIS et vote sur la proposition de loi relative au droit au revenu des agriculteurs. Les députés votent aussi sur les propositions de lois instaurant une planification écologique et visant à prendre des mesures urgentes pour le logement.
Le Sénat travaille sur la fracture numérique ainsi que sur le budget 2010 et débat sur la réforme des collectivités territoriales.
La Cour des comptes présente son rapport sur les relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels.
Le Conseil économique, social et environnemental présente le projet d’avis "de l’assiette au champ" et auditionne Nicolas de Tavernost sur l’industrie de l’image.
© Diagora Press 2009 | | |
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