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Cette semaine (du 14 au 20 décembre 2009)...
 
Le Conseil d’Etat examine un recours contre la nomination de François Pérol à la tête de Natixis ou encore un affrontement entre deux départements et l’Etat sur le financement de la protection de l’enfance, ainsi que plusieurs litiges relatifs à des contentieux électoraux. Le juge administratif suprême se penche également sur un litige sur l’importation en France de produits phytosanitaires ou sur l’aéroport du Grand-ouest Notre-Dame-des-Landes.
L’Assemblée nationale explore la réforme du statut de La Poste et débat sur une proposition de loi sur la protection des consommateurs. Les députés auditionnent Pierre Mongin sur la gestion de la RATP, Roselyne Bachelot sur la pandémie grippale et plusieurs ministres sur le port du voile intégral.
Le Sénat travaille sur le budget 2010, débat sur la réforme des collectivités territoriales et examine le découpage des circonscriptions pour les élections législatives.
La Cour des comptes examine notamment la gestion des chambres d’agriculture d’Ile-de-France et de la Région Paca ainsi que la gestion de fait des deniers de la Polynésie française.
Le Conseil économique, social et environnemental planche sur la stratégie nationale de développement durable.
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Mardi 07 septembre 2010
 
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