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| 21/12/2009 |
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| Cette semaine (du 21 au 27 décembre 2009)… |
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Le Conseil d’Etat prend deux semaines de vacances (du 19 décembre 2009 au 3 janvier 2010) du côté des séances de contentieux. Vigilance toutefois, les audiences de référés se poursuivent et des décisions peuvent être rendues durant cette période.
L’Assemblée nationale vote sur le projet de loi de réforme du statut de La Poste. Les députés auditionnent Bernard Kouchner, examinent la taxation des revenus dans les Antilles et débattent du secret des sources des journalistes ainsi que du redécoupage électoral. L’Assemblée suspend ses travaux du 23 décembre 2009 au 10 janvier 2010.
Le Sénat scrute le pouvoir de nomination du président de la République, met en place une commission spéciale sur le Grand Paris et débat de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Le Sénat suspend ses travaux du 24 décembre 2009 au 10 janvier 2010.
La Cour des comptes ne tient aucune audience et le Conseil économique, social et environnemental se met au vert.
L’Agenda de la décision publique et toute l’équipe de journalistes de Diagora Press prennent des vacances du 24 décembre 2009 au 3 janvier 2010. L’occasion pour nous de vous souhaiter de joyeuses fêtes.
© Diagora Press 2009 | | |
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