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| 09/01/2010 |
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| Cette semaine (du 11 au 17 janvier 2010)… |
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Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours en responsabilité médicale, notamment contre la contamination de patients par le virus de l’hépatite C. Les sages du Palais-Royal se penchent sur un recours des Témoins de Jéhovah contre un rapport parlementaire sur les mouvements à caractère sectaire ainsi que sur une requête du département de la Haute-Garonne contre un élevage porcin.
L’Assemblée nationale explore la répartition des sièges et la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés et travaille sur le texte relatif à la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Les députés auditionnent Roselyne Bachelot-Narquin sur la pandémie grippale, Martin Hirsch sur le service civique, Anne Lauvergeon sur la stratégie d’AREVA ainsi que la Cour des comptes sur les effectifs de l’Etat et des syndicats sur le fonctionnement de l’hôpital...
Le Sénat légifère sur les délais de paiement dans le secteur du livre, débat sur l’emploi des séniors et organise une table ronde sur l’avenir de l’AFP. Les sénateurs mènent des auditions sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne.
La Cour des comptes rend des arrêts sur la gestion de plusieurs chambres d’agriculture et examine notamment les comptes de l’Office national des forêts.
Le Conseil économique, social et environnemental planche sur le progrès médical, auditionne un magistrat de la Cour des comptes sur la pédopsychiatrie et la sénatrice Michèle André sur les droits des femmes et l’égalité des chances entre hommes et femmes. Le CESE auditionne aussi le CSA et de Médiamétrie sur l’industrie de l’image.
© Diagora Press 2010 | | |
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