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Le Conseil d’Etat examine plusieurs affaires de marchés publics litigieux et revient notamment sur la reconstruction d’un lycée d’Ile-de-France et la restructuration du muséum d’histoire naturelle de La Rochelle. Les sages du Palais-Royal se penchent sur un recours de la CGT visant les modalités d’indemnisation des conseillers prud’hommes ainsi que sur les conséquences d’une vaccination contre le virus de l’hépatite B. Le Conseil d’Etat juge aussi la préemption de terrains par la communauté urbaine de Lille et la légalité de l’utilité publique des travaux de contournement autoroutier de Strasbourg.
L’Assemblée nationale vote sur le texte relatif à la répartition des sièges et la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés et débattent de la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Les députés auditionnent Patrick de Carolis sur la nouvelle télévision publique, Louis Gallois sur EADS, Christine Lagarde et Eric Woerth sur le grand emprunt, ainsi que des experts sur les risques psychosociaux au travail.
Le Sénat débute l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales et débat d’un rapport sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne. Les sénateurs auditionnent Alain Fuchs, pressenti pour la présidence du CNRS, Jacques Toubon sur la création et internet et Roselyne Bachelot sur la pandémie grippale.
La Cour des comptes ne tient aucune audience ni ne rend aucun arrêt cette semaine.
Le Conseil économique, social et environnemental planche sur le progrès médical, préside une conférence sur les indicateurs de développement durable, débute l’examen de son projet d’avis sur la pédopsychiatrie et auditionne un producteur de cinéma sur l’industrie de l’image ainsi que Frédéric Oudea, le PDG de la Société Générale sur la conjoncture économique, sociale et environnementale en 2010.
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Mardi 07 septembre 2010
 
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