Agenda de la décision publique       page précédente     Dans la même rubrique       04/09/2010 Cette semaine (du 6 au 12 septembre 2010)...   30/08/2010 Cette semaine (du 30 août au 5 septembre 2010)...   17/07/2010 Cette semaine (du 19 au 25 juillet 2010)...   11/07/2010 Cette semaine (du 12 au 18 juillet 2010)…   03/07/2010 Cette semaine (du 5 au 11 juillet 2010)...   26/06/2010 Cette semaine (du 28 juin au 4 juillet 2010)...   20/06/2010 Cette semaine (du 21 au 27 juin 2010)…   12/06/2010 Cette semaine (du 14 au 20 juin 2010)...   06/06/2010 Cette semaine (du 7 au 13 juin 2010)...   29/05/2010 Cette semaine (du 31 mai au 6 juin 2010)...   22/05/2010 Cette semaine (du 24 au 30 mai 2010)...   15/05/2010 Cette semaine (du 17 au 23 mai 2010)...     30/01/2010   Cette semaine (du 1 au 7 février 2010)…   Le Conseil d’Etat examine la carte judiciaire et la légalité de la suppression de nombreux tribunaux sur l’ensemble du territoire. Le juge administratif suprême contrôle aussi la procédure d’extradition d’un activiste de l’ETA vers l’Espagne. Les sages du Palais-Royal se penchent sur les objectifs de qualité et le service universel de La Poste ainsi que les tarifs des redevances des aéroports... L’Assemblée nationale discute du projet de loi de finances rectificative pour 2010 et notamment la question du grand emprunt, débat du pouvoir de nomination du président de la République, examine un rapport sur le Darfour et échange sur la proposition de loi relative au service civique. Les députés auditionnent Guy Carcassonne sur la création des conseillers territoriaux, Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno et Benoist Aparu, Nadine Morano sur les violences faites aux femmes, Michèle Alliot-Marie sur le programme de travail de l’Union européenne... Le Sénat poursuite l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, débat du risque de récidive criminelle et discute de la lutte contre les violences de groupes. Les sénateurs mène des auditions sur le traitement des déchets, auditionnent Pierre Lellouche sur la politique étrangère et de défense de l’UE et le Commissariat à l’énergie atomique... © Diagora Press 2010             Retrouvez chaque semaine les prévisions de l'actualité du Conseil d’Etat, du Conseil économique et social, de la Cour des comptes, de l'Assemblée nationale et du Sénat en vous abonnant à l’Agenda de la décision publique

Mardi 07 septembre 2010   Agenda de la décision publique   Arcep   Assemblée nationale   Chambre régionale des comptes   Cnil   Collectivité locale   Commission nationale du débat public   Conseil constitutionnel   Conseil d'Etat   Conseil de la concurrence   Conseil économique et social   Conseil supérieur de l'audiovisuel   Cour de cassation   Cour des comptes   Culture   Délégation de service public   Environnement   Equipement commercial   Europe   Fonction publique   Gouvernement   Haute autorité de santé   Inhes   Justice   Marché public   Mouvements   Organisme consulaire   Police   Politique   Presse   Responsabilité   Sénat   Société   Urbanisme               L'Agenda de la décision publique   Obtenez nos tarifs   Contactez-nous   Envoyez votre communiqué de presse

© Diagora Press 2010