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| 06/02/2010 |
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| Cette semaine (du 8 au 14 février 2010)... |
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Le Conseil d’Etat examine un litige d’imposition entre l’ancien footballer, Laurent Blanc, et le fisc ainsi qu’entre le ministre du Budget et un ancien DRH de Total. Les sages du Palais-Royal se penchent sur plusieurs affaires de marchés publics litigieux ainsi que sur un différend entre Canal +, BFM TV et NRJ 12 sur la TNT. Le juge administratif suprême juge aussi la responsabilité de l’Etat dans la fusion Air France - UTA, 934 anciens salariés demandent l’indemnisation de leur préjudice.
L’Assemblée nationale vote sur le projet de loi de finances rectificative (grand emprunt), discute du projet de loi sur la performance de la sécurité intérieure, d’une proposition de loi renforçant la protection des femmes victimes de violences. Les députés auditionnent Michel Rocard sur le grand emprunt, Yannick d’Escatha pressenti pour la présidence du CNES, Christine Ockrent et Alain de Pouzilhac sur l’audiovisuel extérieur, Jean-Louis Georgelin sur les opérations militaires extérieures ainsi que des experts sur les risques psychosociaux au travail.
Le Sénat débat du pouvoir de nomination du président de la République, de l’indemnisation des accidents du travail et du renforcement des droits lors des gardes à vue, passe au crible l’hôpital et examine l’impact de la réforme territoriale sur la parité. Les sénateurs auditionnent Hervé Morin, le ministre de la Défense, et organisent une table ronde sur le mal-être au travail.
La Cour des comptes présente son rapport public annuel 2010. Au menu, lutte contre le surendettement des particuliers, nichesfiscales, services à la personne, formation professionnelle, instruments de la gestion durable de l’eau, conduite desprogrammes d’armement, gestion du produit des amendes de circulation routière, caisse de retraite des anciens membres du Conseiléconomique, social et environnemental, parc automobile des servicescentraux de la police nationale, bilanfinancier de la RATP, réformes sociales de la SNCF, ports français face aux mutations du transportmaritime, qualité de service d’Aéroports de Paris...
Le Conseil économique, social et environnemental mène des auditions sur la force de l’économie de proximité et sur l’industrie de l’image.
© Diagora Press 2010 | | |
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