Urbanisme, aménagement, logement, domaine et voirie
Grosrouvre : la réalisation d’un centre équestre devant le Conseil d’Etat
Mercredi 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune de Grosrouvre tendant à ordonner le sursis à exécution de l’arrêt du 17 mars 2011 par lequel la cour administrative d’appel de Versailles, faisant droit…
13 juil 2011 / Lire la suite »
Présentation du rapport d’information sur l’archéologie préventive
Mardi 12 juillet 2011, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat assiste à la présentation du rapport d’information sur l’archéologie préventive…
12 juil 2011 / Lire la suite »Commande publique et travaux
Assemblée nationale : rapport d’information sur le texte PME et défense
Mercredi 13 juillet 2011, la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale examine un rapport d’information sur le texte PME et défense…
13 juil 2011 / Lire la suite »Eau potable et assainissement : une aide peut être modulée en fonction du mode de gestion du service
Vendredi 8 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel l’article L. 2224-11-5 du CGCT qui interdit que les aides publiques aux communes et groupements des collectivités territoriales compétents en matière d’eau potable…
8 juil 2011 / Lire la suite »Villemandeur : le Conseil d’Etat revient sur des désordres affectant le lycée Durzy
Vendredi 8 juillet 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la Région Centre tendant à la condamnation de messieurs Costantini-Regembal, architectes, de la société DV Construction et de la société SRS à lui verser la somme de 280 311 euros…
8 juil 2011 / Lire la suite »Parc des Grands Causses : pré-diagnostics énergétiques de bâtiments devant le Conseil d’Etat
Vendredi 8 juillet 2011, le Conseil d’Etat examine le recours du parc naturel régional des Grands Causses contre l’annulation, à la demande de la société PK-ENR, de la procédure qu’elle a engagée en vue de la passation du marché d’opération…
8 juil 2011 / Lire la suite »
