Dans quels cas un assureur peut-il résilier un assuré ?

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Publié le : 30 janvier 20245 mins de lecture

Toute assurance implique un contrat de confiance mutuelle entre l’assureur et l’assuré. Il existe cependant des situations dans lesquelles l’assureur peut procéder à la résiliation du contrat d’assurance. Ces situations diffèrent, allant du non-paiement des cotisations à une fausse déclaration lors de la souscription. L’aggravation du risque couvert sans notification préalable de l’assuré peut aussi mener à cette rupture. Toutefois, même en cas de résiliation par l’assureur, il est toujours possible de trouver une assurance auto pour résilié.

Résiliation de contrat d’assurance par l’assureur : les raisons valables

Les situations dans lesquelles l’assureur est en position de résilier un contrat d’assurance sont une réalité parfois méconnue et pourtant encadrée par le code des assurances. Des raisons variées mais toujours légitimes peuvent mener à cette décision, comme la non-paiement de l’assurance, une fausse déclaration lors de la souscription du contrat, ou une aggravation du risque que l’assureur n’aurait pas déclarée.

Non-paiement de l’assurance

La cause la plus fréquente de résiliation d’un contrat d’assurance par l’assureur est le défaut de paiement. En cas de non-paiement de la cotisation, l’assureur peut envoyer une mise en demeure à l’assuré. Cette lettre marque le début d’une procédure d’annulation qui peut aboutir à la résiliation du contrat. Dans ce cas, le délai de préavis commence au moment de la date de réception de la mise en demeure. Si les cotisations ne sont pas honorées par l’assuré, l’assureur est en droit de résilier le contrat.

Fausse déclaration à la souscription du contrat

L’assureur peut aussi décider de mettre un terme au contrat d’assurance lorsque l’assuré, au moment de sa souscription, a fait une fausse déclaration de sa situation. En d’autres termes, si l’assuré a omis ou délibérément falsifié des informations importantes, l’assureur peut résilier le contrat.

Augmentation du risque sans déclaration de l’assuré

L’aggravation du risque est une autre cause majeure de résiliation. Si l’assuré ne déclare pas à son assureur une augmentation du risque survenue après la souscription, ce dernier a le droit de mettre fin au contrat.

Les obligations de l’assureur et de l’assuré, ainsi que les conditions de résiliation sont répertoriées dans l’article R 113 du code des assurances. L’assuré doit tenir compte de ses devoirs auprès de son assurance. Il peut aussi s’informer sur ce qu’il peut faire en cas de résiliation pour mieux gérer cette situation. Des informations complémentaires pour aider les assurés à comprendre leurs droits et leurs obligations sont disponibles sur lolivier.fr.

Procédure de résiliation par l’assureur : de la lettre recommandée à la date d’échéance

Ne pas respecter ses obligations en matière d’assurance auto peut être passible d’une résiliation du contrat par l’assureur. En cas de rupture du contrat d’assurance, la procédure se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, l’assureur procédera à l’envoi d’une lettre recommandée. Ce document fait office de déclaration officielle stipulant l’intention de mettre fin au contrat. L’avis de réception notifie à l’assureur la prise en compte de cette déclaration par l’assuré. La résiliation prend généralement effet un mois après la notification. Au terme de ce délai, l’assuré ne sera plus couvert.

Conséquences de la résiliation : du contrat résilié à la recherche d’un nouvel assureur

Lorsque le contrat d’assurance est résilié, la couverture d’assurance est suspendue de plein droit, ce qui expose l’assuré à des risques en cas de sinistre. C’est pourquoi l’assuré doit rechercher un nouvel assureur dès la fin de son précédent contrat. Pour faire le meilleur choix possible, l’assureur devra tenir compte de la réputation de l’assureur, des tarifs proposés, de la qualité du service client, du niveau de garanties, etc. Il convient de noter que la résiliation du contrat a un impact sur l’historique de crédit de l’assuré et peut affecter la tarification de ses futures assurances.

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