Les démarches à suivre suite à un décès

décès

Face à la perte d'un proche, sous toutes les douleurs sentimentales et émotionnels, ce n'est pas du tout facile d'avoir les pieds sur terre et gérer indifféremment la situation. Toutefois, la vie doit continuer et faire face est la meilleure chose à faire, car il faut savoir que dans ce monde civilisé. Suite à un décès, il existe certaines démarches qui doivent être faites par la famille endeuillée.

Les premiers gestes à faire

 Le défunt ne doit pas être touché ni déplacé avant qu'un constat de décès officiel n'ait été effectué par un personnel médical compétent. En l'attendant, la famille endeuillée peut déjà commencer par aménager la chambre, fermer toutes les portes et les fenêtres, faire un peu de ménage, écarter les sources de chaleur (radiateur, etc.…). Il faut en même temps prévenir toutes les personnes concernées, à commencer par la famille du regretté. Il faut aussi contacter un médecin qui doit obligatoirement faire le constat faute de quoi nulle autre opération ne pourra être faite. Ceci fait, il faudra contacter un entrepreneur pompes funèbres pour prendre en main la manipulation et l'exécution de certaines tâches (éventuels déplacements, toilettes). A noter qu'un contrat mentionnant les coûts des opérations sera signé avec la famille : lesdits coûts devront être déduits de la succession, ou réglés en totalité par les héritiers le cas échéant. Ceux qui en font un métier sauront ensuite que faire en cas de décès à domicile. Visitez www.revolution-obseques.fr

Les démarches administratives

La famille est obligée de faire faire constater le décès par un médecin compétent qui devra alors remplir un certificat de décès. Ce document doit être rempli dans les 24 heures qui suivent le décès. Cette procédure, quel que soit la raison et le lieu de la mort, est impératif et identique à un constat de décès à l'hopital. Cela dit, en cas de mort accidentelle ou de suicide, il faut tout de suite avertir la police ou la gendarme locale afin d'établir un procès-verbal. Le constat effectué par le médecin déterminera ainsi les causes de la mort et la décision d'une éventuelle enquête. Dans le même délai, une déclaration doit être faite à la mairie du lieu du décès afin d'obtenir un avis de décès délivré par l'officier. Sachant que le certificat n'est que temporaire et n'est donc pas officiel. Evidemment faite avec d'une pièce d'identité ainsi que du livret de famille du défunt, cette procédure se conclut avec l'obtention d'un acte de décès. Il serait nécessaire également d'informer tous les responsables des activités courantes du disparu, notamment son employeur s'il est encore en activité, mais également la banque, les enseignes commerciaux où il aurait pu s'abonner, ainsi que les propriétaires s'il était locataire d'un appartement. Mais pour procéder légalement et en droit, il est fortement recommandé de désigner un notaire. Celui-ci sera chargé de gérer les aspects juridiques liés à cet événement : la vérification d'un éventuel testament, la réglementation de la succession, et la répartition de l'héritage si le cas est.

Le déroulement des obsèques

 Dans le cas où le regretté a pu évoquer ses dernières volontés, dans une lettre, un testament ou par voie orale, celles-ci doivent être respectées. Si ce document n'existe pas, ce sera à la famille de choisir entre une inhumation ou une crémation, un enterrement religieux ou laïc. La décision sera transmise à l'entreprise de pompes funèbres qui s'occupera ensuite du transport du corps si le décès a lieu dans une structure médicale. Après la déclaration de décès auprès de la mairie, un permis d'inhumation sera délivré pour autoriser l'enterrement de la dépouille. Ce permis devant être délivré au plus vite, sachant que la date de l'enterrement ne doit pas dépasser les 6 jours après le décès.

Plan du site