Les mauvaises performances énergétiques d'une maison provoquent l'augmentation du montant des factures d'énergie et portent atteinte à l'intégrité de l'environnement. Pour parer cela, il est possible de réaliser des travaux énergétiques sur sa construction. Ces derniers nécessitent néanmoins un réel financement et peuvent ne pas être accessibles à tous les ménages. Le gouvernement français et ses partenaires socio-économiques proposent ainsi quelques aides financières pour accompagner les foyers dans cette initiative.
MaPrimeRénov, l'aide publique la plus généreuse
Selon Synerciel, MaPrimeRénov est l'un des premiers dispositifs proposés par le gouvernement français. Il s'agit en effet d'une aide financière adoptée en 2021 en fusionnant le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) et les aides financières de l'Anah. Cette dernière vise à accompagner les foyers dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique, y compris l'isolation des logements. Elle est accessible à tous ceux qui le souhaitent sans conditions de ressources, que ce soient :
- Les bailleurs ;
- Les propriétaires occupants ;
- Les syndicats de copropriétaires, etc.
Le montant accordé par MaPrimeRénov est défini en fonction des travaux à réaliser et des revenus du ménage. Cette prime est par ailleurs octroyée sur une période de 5 ans avec un plafond défini à 20 000 euros. Pour profiter de ce dispositif, il faut néanmoins respecter quelques conditions. L'appartement concerné doit être construit depuis au moins 15 ans et être utilisé à titre de résidence principale. Les travaux doivent en outre être confiés à un artisan certifié RGE (Reconnu garant de l'environnement).
MaPrimeRénov Sérénité pour les propriétaires aux revenus très modestes
Cette aide proposée par l'Anah vise à accompagner les ménages ayant des revenus modestes ou très modestes. Mise en place depuis le 1er janvier 2022, elle vient en remplacement au dispositif « Habiter Mieux Sérénité ». Elle est valable dans le cadre d'une rénovation de toiture et toutes les réparations sur les travaux garantissant un gain d'énergie de 35 %. Ce dispositif finance les 50 % (donc 15 000 euros d'aides maxi) des dépenses effectuées par les ménages à revenus très modestes. Les foyers avec des revenus modestes se verront cependant financés à hauteurs de 35 %, soit 10 500 € d'aides au maximum.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov » Sérénité, vous devez être propriétaire d'un logement construit depuis 15 ans. Il doit en outre s'agir de votre résidence principale qui devra aussi être occupée durant les 3 années qui suivent l'acceptation de votre dossier. Les revenus du ménage ne doivent par ailleurs pas dépasser les plafonds fixés par l'Anah et ce dernier doit bénéficier de l'accompagnement d'un Accompagnateur Rénov ».
L'éco prêt à taux zéro pour les logements anciens d'au moins 2 ans
Jusqu'au 31 décembre 2023, les foyers désireux de réaliser des travaux pour améliorer les performances énergétiques de leur maison peuvent compter sur l'éco prêt à taux zéro. Il s'agit en effet d'un crédit bancaire dont les intérêts sont laissés à la charge du gouvernement. C'est un dispositif ouvert pour tous les propriétaires (occupants, bailleurs, copropriétés) ayant achevé la construction de leur ménage depuis au moins deux ans. Le financement proposé est de l'ordre de :
- 7 000 euros pour les travaux effectués sur des parois vitrées ;
- 15 000 euros pour une action simple ;
- 25 000 euros pour 2 des travaux éligibles ;
- 30 000 euros lorsque vous réalisez au moins 3 des travaux éligibles et définis dans le dispositif ;
- 50 000 euros pour les actions qui garantissent une amélioration des performances de 35 % (audit requis).
Pour profiter de cette aide, le logement concerné doit être votre résidence principale. Comme c'est aussi le cas pour le dispositif maprimerénov, vous devez confier les travaux à un artisan certifié RGE.
La TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit est une aide qui s'applique aux logements construits depuis plus de 2 ans. Elle est définie directement sur le devis effectué par l'entreprise. Le dispositif est disponible pour les ménages qui décident de faire des travaux de rénovation de maison (isolation du plancher, des murs, ventilation, chauffage, etc.). Il est aussi bien accessible aux propriétaires occupants, aux bailleurs qu'aux syndicats des propriétaires.
De façon générale, les foyers qui choisissent de réaliser des travaux de rénovation énergétique sur leur logement sont soumis au paiement d'une TVA de 20 %. Mais avec la TVA à taux réduit, ceux-ci devront s'acquitter d'une taxe moins élevée de 5,5 %. Pour bénéficier de ce coup de pouce, il faut néanmoins confier les travaux de rénovation à un artisan professionnel.
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ce dispositif est mis en place par le gouvernement français afin d'amener les fournisseurs d'énergie à participer à la transition énergétique. Cela les oblige ainsi à apporter une aide financière aux familles qui souhaitent améliorer les performances énergétiques de leur logement. Cette aide peut recouvrir diverses formes. Il peut s'agir d'un bon d'achat, d'une prime énergie, des réductions sur le devis, etc.
Tout le monde peut prétendre aux aides financières fournies par les Certificats d'économies d'énergie à condition d'occuper un logement construit depuis au moins 2 ans. L'appartement ainsi évoqué doit être votre résidence principale et les travaux de rénovation de la maison confiés à un artisan certifié RGE.